Conditions générales de vente et d'utilisation

Aux petits légumes – Condition Générale de Vente – 18/05/2013

Alexandre Mornas, Aux petits légumes
6 rue de l’église, 28630 Berchères les pierres
auxpetitslegumes@gmail.com
06 86 66 86 70
Numéro SIRET: 451 519 409 00028
Numéro d’indentification fiscal : 20 44 910 537 446

Modalités d’achat en ligne
L’achat de panier s’effectue obligatoirement en ligne sur le site http://www.auxpetitslegumes.com/.
L’acheteur doit fournir ces coordonnées complètes pour permettre le retrait des paniers à la Maison du Vélo (gare de Chartres)ou au stand "panier fraicheur" à l'entrée de la gare de Chartres.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur pour confirmer la commande.

Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent obligatoirement en ligne par carte bancaire, sécurisés par Paypal.

Livraison
Les livraisons s’effectuent le mercredi à la Maison du Vélo de Chartres et le mardi à l'entrée de la gare de Chartres sur le stand "panier fraicheur".
L’acheteur peut venir chercher son panier selon sa commande soit à la Maison du Vélo le mercredi à partir de 16h sur présentation de sa carte d’identité, soit au stand "panier fraicheur" le mardi à partir de 17h30.
La commande sera conservée durant 3 jours à la Maison du Vélo sans garantie sur la fraicheur des légumes au delà du jour de livraison et disponible selon les horaires d’ouverture de la Maison du Vélo.
Le retrait de panier le mardi sur le stand "panier fraicheur" se fait entre 17h30 et 19h30. Le retrait des paniers sera prolongé de 15 minutes pour tout retard de train signalé et inférieur à 15 minutes. Dans le cas où l'acheteur ne peut récupérer son panier au stand "panier fraicheur" le mardi entre 17h30 et 19h30 pour des raisons signalées par la SNCF tel que grèves, pannes ou accidents: un panier d'échange lui sera proposé la semaine suivante.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur pour confirmer la livraison.

Délai de rétractation
L’acheteur peut annuler toute commande 24h avant la livraison, par email à l’adresse auxpetitslegumes@gmail.com, un email de confirmation d’annulation de commande sera envoyé à l’acheteur.
Le remboursement sera effectué sous 2 semaines par voie postale.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le18/05/2013 enregistrée sous le numéro rUa0661433u.

Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents sur le territoire français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.